"Ask Lab" désigne ASK LAB, société par actions simplifiée au capital social de 100 €, dont le siège social est situé au 22 RUE ROUELLE 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 156 968. "Service" désigne le système d’appels téléphoniques basé sur l’intelligence artificielle ainsi que les services associés fournis par Ask Lab. "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service. "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu que vous pu bliez, contribuez ou transmettez via le Service. "Client" désigne tout Utilisateur personne morale ayant souscrit à un forfait payant ou à une période d'essai gratuite pour l'utilisation du Service. "Conditions" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ask Lab propose un système d’appels téléphoniques basé sur l’intelligence artificielle ainsi que des services associés (collectivement, le "Service"). Votre utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions").
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes morales (entreprises, associations, etc.). En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à représenter l'entreprise au nom de laquelle vous créez un compte et que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes Conditions. L'utilisation du Service à des fins personnelles est interdite.
Le Service, y compris, mais sans s'y limiter, son interface visuelle, son code source et objet, ses algorithmes, ses graphiques, sa conception, ses méthodes, ses données, ses bases de données, ses modèles d'IA, son contenu textuel et audio, et tous les autres éléments (collectivement, les "Matériaux") est la propriété exclusive d'Ask Lab et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables en France et dans d’autres pays. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous pouvez fournir des données qui contribuent à l'amélioration et à l'entraînement de nos modèles d'IA. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces améliorations et aux modèles d'IA résultants appartiennent exclusivement à Ask Lab. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les Matériaux, en tout ou en partie, par votre utilisation du Service. Toute utilisation non autorisée des Matériaux est strictement interdite.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Ask Lab ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service, même si Ask Lab a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale d'Ask Lab envers vous pour tous les dommages découlant de ou en relation avec ces Conditions ne dépassera le montant total que vous avez payé à Ask Lab pour l'utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part d'Ask Lab, conformément à l'article 1170 du Code civil. Ask Lab ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l’ARCEP et de la CNIL relatives aux appels téléphoniques commerciaux, aux appels automatisés, aux messages préenregistrés, aux publicités non sollicitées, et à la protection des données personnelles. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour utiliser le Service conformément aux lois applicables, notamment en matière de collecte et de traitement des données personnelles. De plus, vous certifiez que toute liste de numéros de téléphone que vous fournissez à Ask Lab pour utiliser le Service a été vérifiée par rapport à la liste d'opposition Bloctel et que vous avez obtenu le consentement exprès et préalable de chaque personne figurant sur la liste pour les contacter par téléphone à des fins commerciales. Vous êtes seul responsable de la vérification et du respect des exigences de la liste d'opposition Bloctel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, y compris toute infraction aux lois françaises et européennes sur le télémarketing, le démarchage téléphonique et la protection des données. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation du Service avec toutes les lois et réglementations applicables. Ask Lab décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Service par le Client ou l’Utilisateur en violation des lois et réglementations applicables, y compris mais sans s’y limiter, les obligations relatives à la liste d’opposition Bloctel, au RGPD ou aux réglementations sur le télémarketing. Vous êtes seul responsable de toute infraction ou réclamation liée à votre utilisation du Service.
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Ask Lab s'efforce de fournir le Service de manière continue et fiable, mais ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption ou sans erreur. Ask Lab peut interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'autres raisons, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez qu'Ask Lab ne sera pas tenu responsable des interruptions de service, des retards ou des pertes de données. Ask Lab décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, la performance, la fiabilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Service.
Ask Lab propose différents forfaits d'utilisation du Service. Les détails de chaque forfait, y compris :
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